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Les Incoterms version 2014 : Ce qu’il faut savoir


Les INCOTERMS (International Commercial Terms) ont pour but d’uniformiser les termes commerciaux les plus utilisés dans le commerce international :

- Représentent un langage commun
– Ont été mis au point par la CCI (Chambre de commerce internationale)
– Ont pour but de régler :

  • La répartition des frais liés au transport de marchandises
  • Le transfert des risques au cours du transport

Les incoterms ne revêtent aucun caractère obligatoire, car chacune des parties est libre de les utiliser ou non, et de les modifier éventuellement si besoin.
Ils permettent le plus souvent en une simple ligne, de définir les conditions de livraison et évitent de reporter dans chaque contrat des clauses logistiques complexes. Encore, faut- il bien libeller les clauses commerciales afin d’éviter tout litige d’interprétation.

Les éléments définis par un incoterm:

Les incoterms définissent avec précision les obligations du vendeur et de L’acheteur en matière de prestations, de risques et de coûts:

  • La répartition des prestations ( qui fait quoi?)
  • La répartition des risques (qui est responsable?)
  • La répartition des coûts : (qui paie quoi ?)

Détails des Incoterms:


Les incoterms:

Les incoterms Maritimes :

FAS (Free alongside ship named port of shipment : franco le long du navire – port d’embarquement convenu )

FOB (Free on board named port of shipment : franco bord – port d’embarquement  convenu)

CFR (Cost and Freight port of destination : franco le long du navire – port d’embarquement convenu)

CIF ( Cost and freight named port of destination : couts et fret – port de destination convenu).

DES (Delivered Ex Ship named port of destination : rendu Ex ship – port de destination convenu).

DEQ (Delivered Ex quay, named port of destination : rendu à quai, port de destination convenu)

Les Incoterms multimodaux :

EXW (Ex works named placed : à l’usine – lieu convenu)


FCA (Free Carrier Named place : Franco transporteur – lieu convenu)

CPT ( Carriage paid to : Port payé jusqu’à destination convenue)

CIP (Carriage and insurance paid to named place of destination : Port payé, assurance comprise jusqu’à destination)

DDU/DDP (delivery duty unpaid/paid named place of destination: rendu droit non acquitté, lieu de destination convenu)

C- L’incoterm terrestre

DAF (Delivered at frontier named place : rendu frontière- lieu convenu).


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