OnExporte.com

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Conditions générales de ventes :


Les conditions générales de vente sont définies à l’article L. 441-6 du code de commerce.

 

OnExporte : www.onexporte.com est un site internet mettant à la disposition de l’utilisateur de façon libre et sans contrepartie des informations économiques ayant attrait au commerce international.

 

L’utilisateur peut s’il le désire souscrire à l’une des offres commerciales du site dans les conditions suivante.

 

  • Les conditions de vente proprement dites :

Onexporte propose un service de conseil et d’aide à l’exportation à destination des professionnels,  le service de base est constitué d’une newsletter mensuelle envoyée la première semaine de chaque mois, sous format électronique, ainsi que d’autre service à définir à la carte.

L’utilisateur dispose de deux mois ( 02 mois) d’essai gratuit et sans engagement,  dès la validation de son inscription.

Par validation il est attendu que l’utilisateur fournissent des informations valide permettant de le définir de façon précise et unique :

  •                 Nom de l’entreprise, et coordonnées.
  •                 Nom du contact.
  •                 Mode Payement  ( annuel / semestriel / trimestriel )
  •                 Numéro de carte bancaire valide.

A la fin de la période d’essai, l’utilisateur  confirme son adhésion où non à l’offre commercial.

Si l’utilisateur souhaite ne pas souscrire à l’offre commercial, Onexporte.com s’engage a ne pas faire usage ni divulguer les coordonnées de son utilisateurs.

 

  • Le barème des prix unitaires :

L’utilisateur définit le prix de son service à la carte suivant différents  paramètres.

Le tarif minimal étant de 49 euros/ mois/ hors taxes pour une PME voulant exporter dans un domaine et un marché.

Cependant des réductions et remises peuvent exister.

 

  • les réductions de prix :

Deux type de réduction de prix existent :

  •                 Une réduction dédiée au TPE de 5euro/ Mois / HT, par TPE il est entendu entreprise de mois de 10 salariés et/ou réalisant un chiffre d’affaire inférieur à 01 million d’euro.
  •                Une réduction dédiée au STARTUP de 10euros/mois/HT, par STARTUP il est entendu entreprise en phase d’amorçage, pré-lancement , lancement ou de moins de 2ans, à haute valeur ajoutée.

 

  • les conditions de règlement.

  • Le règlement se fait par carte bancaire et de façon annuel, à savoir : montant HT x12 + TVA.
  • Un règlement semestriel est possible, mais implique une majoration de 10% au tarif de base.
  • Un règlement trimestriel est  possible , mais implique une majoration de 15% au tarif de base.

 

  • Engagements :

En souscrivant à une offre OnExporte, l’utilisateur s’engage accepte un contrat d’engagement annuel de douz mois (12 mois) .

En cas de résiliation anticipée, pour n’importe quelle raison -autre l’indisponibilité technique de l’offre de Onexporte.com- les montants non réglés resterons dus et devrons être réglé sous huitaine.

En cas d’un retard de payement allant au delà de la durée précitée, des pénalités de retard équivalentes aux pénalités prévue réglementairement seront appliquées au client / utilisateur.